Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.tapalas.fr.
Tapalas.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de modification se trouve en bas de cette page.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A aucun moment il ne pourra être demandé un changement de produit (couleurs, marque etc...) si celui-ci n'est pas disponible sur le site.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de la commande ou votre email utilisé lors de l'inscription ainsi que vos coordonnées complètes (Nom complet, adresse de livraison complète etc...).

La date de validation de la commande correspond à :

    • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne (PayPal)
    • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
    • La date de la réception des espèces en cas de paiement par espèces
    • La date de la confirmation bancaire en cas de paiement par virement bancaire

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de commande constitue un contrat et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande confirmée, il est impossible de l'annuler. Cette transaction reste donc enregistrée et ne peut à aucun moment être supprimée. Il est demandé à l'acheteur de réfléchir avant de cliquer sur le bouton de confirmation. Il est rappelé que l'acheteur s'engage à finaliser la transaction et à envoyer le paiement de la transaction en 7 jours maximum. Passé ce délai un rappel de paiement sera envoyé automatiquement à l'acheteur. L'acheteur pourra donc justifier l'envoi de son paiement.

Le potentiel acheteur a la possibilité de lire l'annonce autant de fois qu'il le souhaite tant que celle-ci est encore valable (délais de dépôt de l'annonce).

Article 4 : Prix et Tarif

Tapalas.fr se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Aucune modification de tarif, d'aucune partie, ne pourra être établie une fois la commande de l'acheteur effectuée.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Article 5.1 : Modalités de Paiement

L'acheteur a la possibilité de choisir le mode de paiement parmis les choix proposé :

    • Par Carte Bancaire
      Le paiement s'effectue sur le site de www.PayPal.fr.
      Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Tapalas.fr.
      Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPal.
      Aucune surfacturation ne sera établie par Tapalas.fr pour le choix de ce mode de paiement. Les frais d'enregistrement du paiement par PayPal restent à la charge de Tapalas.fr
    • Par Chèque Bancaire ou Postal
      La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
      Les coordonnées du chèque doivent être celles indiquées sur l'adresse de livraison, sauf acceptation et validation de Tapalas.fr. Dans le cas où le nom et l'adresse du chèque seraient différents de ceux indiqués sur le formulaire d'inscription, l'expédition de la commande sera effectuée au nom et adresse du chèque.
    • En espèces
      La commande ne sera traitée qu'à réception des espèces.
    • Par Virement Bancaire
      La commande ne sera traitée qu'après confirmation de notre banque.

 

Article 5.2 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tapalas.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Tapalas.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client

Article 5.3 : Défaut de Paiement

Tapalas.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Si un acheteur effectue plusieurs commandes et ne règle qu'une d'entres elles, sa commande totale sera mise en attente de paiement de la globalité de la commande. L'acheteur s'engage donc à régler la totalité de sa commande avant expédition.

Artcile 5.4 : Utilisation des Bons D'Achat, de réduction et Remises sur Article

Tapalas.fr se réserve le droit de fournir ou attribuer des Bons de réductions et Remises sur Article à ses clients. Ces documents sont généralement accompagnés à la facture d'une commande effectuée au préalable ou par envoi d'Email marketing. Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels sur www.Tapalas.fr. A aucun moment ils ne peuvent être convertis en chèque de remboursement.
Les bons de réductions ne seront valable qu'à la date indiquée sur ces mêmes bons.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


6.1 - Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d'inscription.
Il est donc demandé à l'acheteur de vérifier l'adresse de livraison et/ou de la préciser par Email le cas échéant.
Tapalas.fr se réserve la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Il le sera précisé à l'acheteur sur le message de notification d'expédition, le cas échéant.

6.2 - Mode d'expédition

Tapalas.fr met à disposition de l'acheteur, un choix de mode d'expédition.
L'acheteur prends donc la responsabilité de son choix sur le mode d'expédition.
Il est conseillé à l'acheteur de choisir un mode d'expédition présentant un suivi de livraison (Colissimo).
Aucune responsabilité ne pourra être prise par Tapalas.fr sur le choix de l'acheteur en cas de perte ou retard de livraison du colis; notamment pour les expéditions en Lettre Simple.

6.3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais notifiés sur chaque annonce sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste).
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Tapalas.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Toute commande est expédiée sous 48 à 72 heures (sauf week-end et jours fériés).
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur l'annonce et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

6.4 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur la fiche de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Généralement, le colis est livré entre 1 et 5 jours, hors week-end et jours fériés, suivant les dispositions de la Poste.
L'acheteur doit prendre en compte les délais de livraison sur la base de la réception du message de notification d'expédition qui lui est envoyé par Email.

Article 7 : Responsabilités

Tapalas.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par innondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
Tapalas.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Tapalas.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité avant l'expédition ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de retard ou non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, avec le choix de mode d'expédition sans suivi, aucune responsabilité ne sera prise par
Tapalas.fr. L'acheteur doit en informer le bureau de Poste proche de son domicile ou adresse de livraison.
En cas de retard ou non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, avec le choix de mode d'expédition avec suivi, l'acheteur a un délai de 7 jours
(à compter de la date de départ de nos entrepôts et donc de la réception du message de notification d'expédition reçu par Email) pour se manifester auprès de Tapalas.fr à l'adresse email suivante : contact@Tapalas.fr.
Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition du colis et de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous le signaler par Email ou lettre postale.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, etc...) et de la copie de sa facture ou du bordereau de livraison.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour avec un suivi. Il convient donc de l'indiquer à Tapalas.fr par Email à l'adresse suivante : sav@tapalas.fr

Les frais d'expédition du colis restent et demeurent à la charge de l'acheteur.
A aucun moment ces frais ne pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.

Exclusions :

Le droit de retour et de rétractation ne pourra être exercé par mesure d'hygiène ou d'usure pour l'ensemble des produits suivants :

    • Ampoules
    • Chiffons ou tous produits de nettoyage utilisés
    • Housses de siège utilisées ou détenant une usure avérée (griffures, poils de chien etc...)
    • Articles détériorés ou modifiés lors de l'installation ou l'utilisation.
    • Sous-vêtements (homme, femme et enfant)
    • Lingerie
    • Chaussettes
    • Piercing
    • Boucles d'oreilles
    • Articles Bien-être
    • Article de Beauté

Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur, mauvaise taille, mauvaise référence).

Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, logiciels, Jeux PC/Consoles) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés.

Après réception et acceptation du retour, le remboursement vous sera donc envoyé sur votre compte PayPal, si l'article a été réglé par PayPal ou par chèque bancaire à l'ordre des coordonnées fournies pour tout autre mode de paiement au préalable effectué pour la commande.

Dans le cas où la commande bénéficiait d'un bon d'achat ou de remise, celui-ci sera bien évidemment annulé.

Article 9 : Retour et Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné pour le motif suivant :

    • NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
    • Adresse incomplète
    • Colis non réclamé durant sa période d'instance
    • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Un message sur votre compte Email vous sera adressé pour vous en informer.

Il sera demandé à l'acheteur de fournir les informations manquante en cas de retour pour adresse incomplète ou NPAI et de régler les frais de réexpédition. Si l'acheteur refuse de régler les frais de réexpéditions, le colis sera conservé par Tapalas.fr jusqu'à réception des frais de réexpédition ou le cas échéant au 15ème jour de sa réception.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Les modifications de données ne s'appliquent pas au colis déjà expédié.

 

Modifié le 12 juillet 2017